Permis de construire n° 0654171900005 à Séméac pour 326 m² de locaux, Rue Maurice Ravel
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0654171900005
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Ravel, le permis de construire n° 0654171900005 a été délivré le 12 avril 2019 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SEMEAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH196, AH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 150 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 6 476 m² |
| Total | 6 150 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 6 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 150 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 6 476 m² |
| Total locaux | 6 150 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 6 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504175
- SIRET
- 21650417500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEMEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654171900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |