Permis de construire Locaux N° 06543315J0006

Permis de construire n° 06543315J0006 à Soues pour 2 415 m² de locaux, Zac Du Parc De L Adour

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2016

Dossier PC n° 06543315J0006

Demandeur

GRAND TARBES INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06543315J0006 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zac Du Parc De L Adour. Le projet est porté par GRAND TARBES INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 072 m² en commerce et activités de service et 1 343 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 456 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
Total 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Autres activités 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total locaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND TARBES INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518662432
SIRET
51866243200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06543315J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Parc De L Adour, à Soues (65430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND TARBES INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06543315J0006, déposé en mairie de Soues.

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