Permis de construire n° 06543315J0005 à Soues pour 45 348 m² de locaux, Zac Du Parc De L Adour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 06543315J0005
Demandeur
GRAND TARBES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc De L Adour, le permis de construire n° 06543315J0005 a été délivré le 12 décembre 2016 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par GRAND TARBES INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 348 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB19, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 348 m² | 45 348 m² |
| Total | 0 m² | 45 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 348 m² | 45 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 348 m² | 45 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 348 m² | 45 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND TARBES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518662432
- SIRET
- 51866243200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de GRAND TARBES INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06543315J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |