Permis de construire n° 06541714J0010 à Séméac pour 342 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Guinier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 06541714J0010
Demandeur
ENTREPRISE GALLEGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541714J0010 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé 50 Rue Du Docteur Guinier. ENTREPRISE GALLEGO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 358 m² |
| Total | 2 016 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 016 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 358 m² |
| dont Industrie | 2 016 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GALLEGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572780310
- SIRET
- 57278031000031
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Autres dossiers de ENTREPRISE GALLEGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541714J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |