Permis de construire Logement N° 06541714J0012

Permis de construire n° 06541714J0012 à Séméac pour 106 m² de logement, Lot Le Grand Pre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 06541714J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Grand Pre, le permis de construire n° 06541714J0012 a été délivré le 24 octobre 2014 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP472. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541714J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Grand Pre, à Séméac (65600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06541714J0012, déposé en mairie de Séméac.

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