Permis de construire Mixte N° 06444514P0087

Permis de construire à Pau pour 15 024 m² de logement et locaux - Av Louis Sallenave

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 février 2015 · Dossier PC n° 06444514P0087 · Demandeur : ENTREPRISE GALLEGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444514P0087, délivré le 20 février 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Louis Sallenave, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE GALLEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 50 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 7 198 m² d'habitation et 7 826 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DK5, DK457, DK458.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/02/2015
Surface du terrain
8 017 m²
Surface créée
15 024 m²
Variation nette
+15 024 m²
Surface totale après
15 024 m²
Destination
Mixte
Logements créés
125
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
Av Louis Sallenave, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
DK5, DK457, DK458
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 198 m² 7 198 m²
Locaux 0 m² 7 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 826 m² 7 826 m²
Total 0 m² 15 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 024 m² 15 024 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 7 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 198 m² 7 198 m²
Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Services publics 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 7 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 826 m² 7 826 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 28

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 50 5 - - - 97
43,3 % 51,5 % 5,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENTREPRISE GALLEGO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
572780310
SIRET
57278031000031
Code APE (NAF)
43.99C
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 15 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Louis Sallenave, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 198 m² d'habitation et 7 826 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0087, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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