Permis de construire n° 0654081700002 à Sarrancolin pour 72 m² de locaux, Rte Des Nestes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 0654081700002
Demandeur
COMMUNE DE SARRANCOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Nestes, le permis de construire n° 0654081700002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SARRANCOLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B376. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrancolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRANCOLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504084
- SIRET
- 21650408400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRANCOLIN (65410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRANCOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654081700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |