Permis de construire Logement N° 0654081600003

Permis de construire n° 0654081600003 à Sarrancolin pour 107 m² de logement, Rte Du Tous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 0654081600003

Demandeur

DANIEL.V2Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Tous, le permis de construire n° 0654081600003 a été délivré le 17 novembre 2016 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de DANIEL.V2Z.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 112 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEL.V2Z

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803558691
SIRET
80355869100017
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CADEAC (65240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654081600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Tous, à Sarrancolin (65410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DANIEL.V2Z et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654081600003, déposé en mairie de Sarrancolin.

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