Permis de construire Locaux N° 06540815J0003

Permis de construire n° 06540815J0003 à Sarrancolin pour 831 m² de locaux, 65 Rte Des Nestes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 06540815J0003

Demandeur

SCI JMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06540815J0003 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 65 Rte Des Nestes. SCI JMG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A215. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
dont Industrie 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809978547
SIRET
80997854700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540815J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rte Des Nestes, à Sarrancolin (65410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JMG et accordée le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06540815J0003, déposé en mairie de Sarrancolin.

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