Déclaration préalable n° 0654081900015 à Sarrancolin pour 12 m² de locaux, 12 Rte Des Nestes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier DP n° 0654081900015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654081900015, accordée le 7 janvier 2020 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rte Des Nestes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarrancolin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 98 m² |
| Total | 86 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 98 m² |
| Total locaux | 86 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRANCOLIN (65410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654081900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |