Permis de construire Logement N° 06538820B0012

Permis de construire n° 06538820B0012 à Saint-Lary-Soulan pour 872 m² de logement, 19 Rue Des Fougeres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 06538820B0012

Demandeur

MIDI LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538820B0012 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 19 Rue Des Fougeres. La demande émane de MIDI LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK68. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI LOGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
846250223
SIRET
84625022300050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1962
Localisation
TARBES (65008)

Autres dossiers de MIDI LOGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538820B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Fougeres, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIDI LOGEMENT et accordé le 14 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538820B0012, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lary-Soulan

Autres types d'autorisations à Saint-Lary-Soulan