Permis de construire Locaux N° 06538821B0007

Permis de construire n° 06538821B0007 à Saint-Lary-Soulan pour 59 m² de locaux, 10 Chemin De Vieille Aure

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 06538821B0007

Demandeur

SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538821B0007 porte sur un projet situé 10 Chemin De Vieille Aure. Le projet est porté par SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

4 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 402 m²
Total 4 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 402 m²
dont Hôtels 4 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 402 m²
Total locaux 4 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 402 m²

Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414199893
SIRET
41419989300044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538821B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin De Vieille Aure, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES VILLAGES VACANCES AREPOS et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538821B0007, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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