Permis de construire Logement N° 06538823B0005

Permis de construire à Saint-Lary-Soulan pour 2 926 m² de logement - 11 Rue Des Fougeres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 06538823B0005

Demandeur

SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06538823B0005, délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Fougeres, Saint-Lary-Soulan (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 10 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5, AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI5 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 10
Logements collectifs 29
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 8 2 - - 29
- 65,5 % 27,6 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
691980023
SIRET
69198002300028
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538823B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (10 individuels, 29 collectifs), pour 2 926 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fougeres, Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538823B0005, instruit par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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