Permis de construire Logement N° 06538820B0011

Permis de construire n° 06538820B0011 à Saint-Lary-Soulan pour 195 m² de logement, 19 Rue Des Fougeres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 06538820B0011

Demandeur

MIDI LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06538820B0011 a été délivré le 14 mai 2021 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Des Fougeres. Le demandeur déclaré est MIDI LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI LOGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
846250223
SIRET
84625022300050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1962
Localisation
TARBES (65008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538820B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Fougeres, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIDI LOGEMENT et accordé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538820B0011, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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