Permis de construire Locaux N° 0653832100001

Permis de construire n° 0653832100001 à Sadournin pour 5 m² de locaux, Bascou Et Lerbat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0653832100001

Demandeur

GAEC CARRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653832100001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Sadournin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bascou Et Lerbat. Le projet est porté par GAEC CARRAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1242, B767, B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadournin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sadournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1242 B767 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bascou Et Lerbat

Territoires administratifs

Commune
Sadournin Code postal 65220 Identifiant INSEE 65383
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CARRAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420400533
SIRET
42040053300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SADOURNIN (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653832100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bascou Et Lerbat, à Sadournin (65220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CARRAU et accordé le 14 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653832100001, déposé en mairie de Sadournin.

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