Permis de construire n° 0653831700001 à Sadournin pour 312 m² de locaux, L Ardenne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 0653831700001
Demandeur
EARL DE LANCLOT-DESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sadournin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653831700001 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé L Ardenne. Le dossier a été déposé par EARL DE LANCLOT-DESSUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadournin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sadournin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ardenne
Territoires administratifs
- Commune
- Sadournin Code postal 65220 Identifiant INSEE 65383
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LANCLOT-DESSUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338613821
- SIRET
- 33861382100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SADOURNIN (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653831700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |