Permis de construire Logement N° 0653831600001

Permis de construire n° 0653831600001 à Sadournin pour 78 m² de logement, 5 Rte De Baise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0653831600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sadournin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653831600001 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé 5 Rte De Baise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A141, A140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadournin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 475 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sadournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A141 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sadournin Code postal 65220 Identifiant INSEE 65383
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²
Total 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADOURNIN (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653831600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Baise, à Sadournin (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653831600001, déposé en mairie de Sadournin.

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