Permis de construire à Sadournin pour 136 m² de logement - L Anclat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 0653831700004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0653831700004, délivré le 18 janvier 2018 à Sadournin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé L Anclat, Sadournin (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A349, A289, A288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sadournin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Anclat
Territoire administratif
- Commune
- Sadournin Code postal 65220 Identifiant INSEE 65383
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIE-SUR-BAISE (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653831700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |