Permis de construire Locaux N° 06538313L0001

Permis de construire n° 06538313L0001 à Sadournin pour 1 860 m² de locaux, Barraques

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 06538313L0001

Demandeur

EARL DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06538313L0001 a été délivré le 14 février 2014 à Sadournin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Barraques. La demande émane de EARL DUPUY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadournin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 489 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sadournin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barraques

Territoires administratifs

Commune
Sadournin Code postal 65220 Identifiant INSEE 65383
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUPUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429008147
SIRET
42900814700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SADOURNIN (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538313L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barraques, à Sadournin (65220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DUPUY et accordée le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538313L0001, déposé en mairie de Sadournin.

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