Permis de construire Locaux N° 06537514M0013

Permis de construire n° 06537514M0013 à Rabastens-de-Bigorre pour 25 m² de locaux, 67 Rue De Mirande

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06537514M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06537514M0013 porte sur un projet situé 67 Rue De Mirande.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B436, B438. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2016

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B436 B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537514M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue De Mirande, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06537514M0013, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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