Retour aux permis de construire de Rabastens-de-Bigorre

Permis de construire Locaux N° 06537515M0002

Permis de construire à Rabastens-de-Bigorre pour 210 m² de locaux - 15 Rue Des Bourdalats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Bourdalats, Rabastens-de-Bigorre (65140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.H.P.A.D CURIE SEMBRES et accordé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537515M0002, instruit par la commune de Rabastens-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 06537515M0002

Demandeur

E.H.P.A.D CURIE SEMBRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06537515M0002, délivré le 7 avril 2015 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Bourdalats, Rabastens-de-Bigorre (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.H.P.A.D CURIE SEMBRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1626, ZB1625, ZB218.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 895 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

8 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

23/08/2016

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1626 ZB1625 ZB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 895 m²	196 m²	14 m²	0 m²	14 m²	196 m²	8 091 m²
Total	7 895 m²	196 m²	14 m²	0 m²	14 m²	196 m²	8 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 895 m²	196 m²	14 m²	0 m²	14 m²	196 m²	8 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.H.P.A.D CURIE SEMBRES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 266500123
SIRET: 26650012300010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06537515M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Bourdalats, Rabastens-de-Bigorre (65140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.H.P.A.D CURIE SEMBRES et accordé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537515M0002, instruit par la commune de Rabastens-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rabastens-de-Bigorre

DP n°0653752600005 Logement Autorisé

6 Saint Michel

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

03 juin 2026 72 m² SDP

DP n°0653752600001 Logement Autorisé

14 Rue Du Régiment De Bigorre

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0653752500012 Locaux Autorisé

17 Place Centrale

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 31 m² SDP PAUME

DP n°0653752500022 Locaux Autorisé

Les Anclets

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

PC n°0653752500010 Logement Autorisé

Rue Labastide De Clairence

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 116 m² SDP

PC n°0653752500011 Logement Autorisé

10 Rue Francis Cruzel

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rabastens-de-Bigorre

Permis de démolir à Rabastens-de-Bigorre

2 autorisations