Permis de construire Locaux N° 06537515M0002

Permis de construire n° 06537515M0002 à Rabastens-de-Bigorre pour 210 m² de locaux, 15 Rue Des Bourdalats

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 06537515M0002

Demandeur

E.H.P.A.D CURIE SEMBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06537515M0002 a été délivré le 7 avril 2015 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Bourdalats. Le projet est porté par E.H.P.A.D CURIE SEMBRES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1626, ZB1625, ZB218. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 895 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

8 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
23/08/2016
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1626 ZB1625 ZB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 895 m² 196 m² 14 m² 0 m² 14 m² 196 m² 8 091 m²
Total 7 895 m² 196 m² 14 m² 0 m² 14 m² 196 m² 8 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 895 m² 196 m² 14 m² 0 m² 14 m² 196 m² 8 091 m²
Total locaux 7 895 m² 196 m² 14 m² 0 m² 14 m² 196 m² 8 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.H.P.A.D CURIE SEMBRES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266500123
SIRET
26650012300010
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537515M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Bourdalats, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.H.P.A.D CURIE SEMBRES et accordée le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537515M0002, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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