Permis de construire Logement N° 06537514M0017

Permis de construire à Rabastens-de-Bigorre pour 516 m² de logement - 2 4 Rue Agriculture Alaric

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 06537514M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06537514M0017, délivré le 23 avril 2015 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 4 Rue Agriculture Alaric, Rabastens-de-Bigorre (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D106P, D105, D104.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D106P D105 D104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 138 m² 378 m² 3 m² 0 m² 513 m² 622 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m²
Total 487 m² 138 m² 378 m² 3 m² 378 m² 135 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIAC-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537514M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Agriculture Alaric, Rabastens-de-Bigorre (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0017, instruit par la commune de Rabastens-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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