Permis de construire Locaux N° 06537514M0009

Permis de construire n° 06537514M0009 à Rabastens-de-Bigorre pour 371 m² de locaux, Zae De La Porte De Bigorre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 06537514M0009

Demandeur

PYRENALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06537514M0009 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé Zae De La Porte De Bigorre. Le demandeur déclaré est PYRENALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E272, E273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 296 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E272 E273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENALPES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797468949
SIRET
79746894900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537514M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae De La Porte De Bigorre, à Rabastens-de-Bigorre (65140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PYRENALPES et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0009, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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