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Permis de construire Locaux N° 06537514M0003

Permis de construire n° 06537514M0003 à Rabastens-de-Bigorre pour 462 m² de locaux, Chem De La Gouniou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Gouniou, à Rabastens-de-Bigorre (65140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0003, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06537514M0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06537514M0003 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Chem De La Gouniou. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1513. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

05/03/2015

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 479 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²
Total	1 479 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 448 m²	0 m²	462 m²	-462 m²	986 m²
Équipements publics	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Autres activités	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Total locaux	1 479 m²	462 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500599
SIRET: 24650059900021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06537514M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Gouniou, à Rabastens-de-Bigorre (65140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS et accordé le 24 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0003, déposé en mairie de Rabastens-de-Bigorre.

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PC n°06537513M0017 Logement Terminé

227 Bd Du Val D Adour

Rabastens-de-Bigorre (65140)

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22 avr. 2014 52 m² SDP

PC n°06537514M0002 Logement Commencé

Rue Des Bourdalats Lot 8

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

22 mai 2014 97 m² SDP

PC n°06537514M0006 Logement Terminé

10 Rue Des Bourdalats Les Jardins De Paul Lot 3

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

09 juil. 2014 116 m² SDP

PC n°06537514M0008 Locaux Terminé

Rte De Senac - Rd N 6

Rabastens-de-Bigorre (65140)

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22 sept. 2014 296 m² SDP LOCA GESTION SA

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Zae De La Porte De Bigorre

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03 nov. 2014 371 m² SDP PYRENALPES

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Lot 2 - Les Jardins De Paul

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