Retour aux permis de construire de Rabastens-de-Bigorre

Permis de construire Locaux N° 06537514M0003

Permis de construire à Rabastens-de-Bigorre pour 462 m² de locaux - Chem De La Gouniou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Gouniou, Rabastens-de-Bigorre (65140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0003, instruit par la commune de Rabastens-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06537514M0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06537514M0003, délivré le 24 juillet 2014 à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Gouniou, Rabastens-de-Bigorre (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1513.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

05/03/2015

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 479 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²
Total	1 479 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce et services	1 448 m²	0 m²	462 m²	0 m²	986 m²
Équipements publics	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total locaux	1 479 m²	462 m²	462 m²	0 m²	1 479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500599
SIRET: 24650059900021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06537514M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Gouniou, Rabastens-de-Bigorre (65140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06537514M0003, instruit par la commune de Rabastens-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rabastens-de-Bigorre

DP n°0653752600005 Logement Autorisé

6 Saint Michel

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

03 juin 2026 72 m² SDP

DP n°0653752600001 Logement Autorisé

14 Rue Du Régiment De Bigorre

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0653752500012 Locaux Autorisé

17 Place Centrale

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 31 m² SDP PAUME

DP n°0653752500022 Locaux Autorisé

Les Anclets

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

PC n°0653752500010 Logement Autorisé

Rue Labastide De Clairence

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 116 m² SDP

PC n°0653752500011 Logement Autorisé

10 Rue Francis Cruzel

Rabastens-de-Bigorre (65140)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rabastens-de-Bigorre

Permis de démolir à Rabastens-de-Bigorre

2 autorisations