Permis de construire n° 06537514M0008 à Rabastens-de-Bigorre pour 296 m² de locaux, Rte De Senac - Rd N 6
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06537514M0008
Demandeur
LOCA GESTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06537514M0008 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Senac - Rd N 6. Le dossier a été déposé par LOCA GESTION SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Rabastens-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rabastens-de-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65375
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 518 m² |
| Total | 222 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 518 m² |
| dont Industrie | 222 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 518 m² |
| Total locaux | 222 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA GESTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302179981
- SIRET
- 30217998100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06537514M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |