Permis de construire n° 0653691900003 à Pouyastruc pour 267 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 0653691900003
Demandeur
COMMUNE DE POUYASTRUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653691900003 a été délivré le 28 juin 2019 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUYASTRUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pouyastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 187 m² |
| Total | 920 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 920 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 920 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUYASTRUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503698
- SIRET
- 21650369800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUYASTRUC (65350)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUYASTRUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653691900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |