Permis de construire Logement N° 0653692000003

Permis de construire n° 0653692000003 à Pouyastruc pour 104 m² de logement, 5 Ch Du Vieux Chene

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0653692000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653692000003 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Du Vieux Chene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WB92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 233 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouyastruc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUYEAUX (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653692000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Ch Du Vieux Chene, à Pouyastruc (65350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653692000003, déposé en mairie de Pouyastruc.

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