Permis de construire n° 0653691600006 à Pouyastruc pour 345 m² de locaux, Complexe Sportif
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 0653691600006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE POUYASTRUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653691600006 porte sur un projet situé Complexe Sportif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE POUYASTRUC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pouyastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE POUYASTRUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036382
- SIRET
- 20003638200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CABANAC (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653691600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |