Permis de construire Logement N° 0653691900001

Permis de construire n° 0653691900001 à Pouyastruc pour 233 m² de logement, Ch Cami Dou Lassade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0653691900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653691900001 a été délivré le 18 avril 2019 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch Cami Dou Lassade.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouyastruc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 233 m² 43 m² 0 m² 190 m² 466 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 509 m² 0 m² 233 m² 43 m² 233 m² -43 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUYASTRUC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653691900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Cami Dou Lassade, à Pouyastruc (65350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653691900001, déposé en mairie de Pouyastruc.

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