À Ourdis-Cotdoussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653482300002 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 0005 rue de la Carrere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 436 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 46. La voie, rue de la Carrere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue d'Ourdis-Cotdoussan compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/10/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ourdis-Cotdoussan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 46. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourdis-Cotdoussan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ourdis-Cotdoussan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65348
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 344 m² à 309 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	233 m²
Locaux	235 m²	0 m²	35 m²	124 m²	-159 m²	76 m²
Total	344 m²	124 m²	35 m²	124 m²	-35 m²	309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OURDIS-COTDOUSSAN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653482300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Carrere à Ourdis-Cotdoussan (65100)

L’autre dossier recensé rue de la Carrere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06534815J0001 Locaux Autorisé

16 rue de la Carrere

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

08/12/2015 312 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ourdis-Cotdoussan

PC n°06534815J0001 Locaux Autorisé

16 rue de la Carrere

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

08 déc. 2015 312 m² SDP

PC n°0653482000001 Locaux Commencé

Village

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 411 m² SDP

PC n°0653482400002 Logement Terminé

Tougaya

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Transformation avec extension

28 mai 2024 86 m² SDP

PC n°0653482400001 Logement Commencé

Lanne

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Travaux sur construction existante

28 août 2024 95 m² SDP

PC n°0653482500001 Logement Autorisé

9 rue de la Carr Re

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 83 m² SDP

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