Le permis de construire n° 06534815J0001 a été délivré le 8 décembre 2015 à Ourdis-Cotdoussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 rue de la Carrere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 26, A 21, A 22, 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Carrere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourdis-Cotdoussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ourdis-Cotdoussan

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourdis-Cotdoussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 26 A 21 A 22 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ourdis-Cotdoussan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65348
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

La surface de plancher passe de 331 m² à 643 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	643 m²
Total	331 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	331 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	643 m²
Total locaux	331 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OURDIS-COTDOUSSAN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06534815J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Carrere à Ourdis-Cotdoussan (65100)

L’autre dossier recensé rue de la Carrere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0653482300002 Logement Autorisé

5 rue de la Carrere

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Transformation avec diminution

05/10/2023 124 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ourdis-Cotdoussan

PC n°0653482000001 Locaux Commencé

Village

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 411 m² SDP

PC n°0653482300002 Logement Autorisé

0005 rue de la Carrere

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Transformation avec diminution

05 oct. 2023 124 m² SDP

PC n°0653482400002 Logement Terminé

Tougaya

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Transformation avec extension

28 mai 2024 86 m² SDP

PC n°0653482400001 Logement Commencé

Lanne

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Travaux sur construction existante

28 août 2024 95 m² SDP

PC n°0653482500001 Logement Autorisé

9 rue de la Carr Re

Ourdis-Cotdoussan (65100)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 83 m² SDP

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Permis de démolir à Ourdis-Cotdoussan

1 autorisation