Permis de construire n° 0653482000001 à Ourdis-Cotdoussan pour 411 m² de locaux, Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 0653482000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ourdis-Cotdoussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653482000001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Village.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 70, 0A 71. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Ourdis-Cotdoussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ourdis-Cotdoussan
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourdis-Cotdoussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ourdis-Cotdoussan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65348
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OURDIS COTDOUSSAN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653482000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |