Permis de construire Locaux N° 0653391600002

Permis de construire n° 0653391600002 à Orincles pour 33 m² de locaux, Imp Du Chateau D Eau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0653391600002

Demandeur

COMMUNE D ORINCLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 0653391600002 a été délivré le 7 mars 2017 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE D ORINCLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C952. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orincles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 618 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orincles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 628 m²
Total 595 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 595 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORINCLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503391
SIRET
21650339100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORINCLES (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653391600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Du Chateau D Eau, à Orincles (65380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ORINCLES et accordée le 7 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653391600002, déposé en mairie d'Orincles.

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