Permis de construire Locaux N° 0653391700002

Permis de construire n° 0653391700002 à Orincles pour 404 m² de locaux, Arrioune

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0653391700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653391700002 a été délivré le 13 octobre 2017 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Arrioune.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C0621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orincles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Orincles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C0621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arrioune

Territoires administratifs

Commune
Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTUGUE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653391700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Arrioune, à Orincles (65380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653391700002, déposé en mairie d'Orincles.

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