Déclaration préalable n° 0653392400009 à Orincles pour 4 m² de locaux, Route Des Pyrenees Le Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 0653392400009
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0653392400009 a été accordée le 20 novembre 2024 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Des Pyrenees Le Bourg. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C952. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orincles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orincles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256500919
- SIRET
- 25650091900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653392400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |