Permis de construire n° 0653391500003 à Orincles pour 129 m² de locaux, La Lanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0653391500003
Demandeur
EARL COURREGES-VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653391500003 porte sur un projet situé La Lanne. Le dossier a été déposé par EARL COURREGES-VIGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orincles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orincles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lanne
Territoires administratifs
- Commune
- Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 732 m² |
| Total | 603 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 732 m² |
| Total locaux | 603 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURREGES-VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395019904
- SIRET
- 39501990400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ORINCLES (65380)
Autres dossiers de EARL COURREGES-VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653391500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |