Permis de construire Locaux N° 0653391500003

Permis de construire à Orincles pour 129 m² de locaux - La Lanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lanne, Orincles (65380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COURREGES-VIGNES et accordé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653391500003, instruit par la commune de Orincles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0653391500003

Demandeur

EARL COURREGES-VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0653391500003, délivré le 26 novembre 2015 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Lanne, Orincles (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURREGES-VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 369 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orincles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lanne

Territoire administratif

Commune: Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	732 m²
Total	603 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	603 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COURREGES-VIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 395019904
SIRET: 39501990400014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ORINCLES (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653391500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lanne, Orincles (65380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COURREGES-VIGNES et accordé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653391500003, instruit par la commune de Orincles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orincles

PC n°0653392500001 Locaux Autorisé

Castagnere

Orincles (65380)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 540 m² SDP

PC n°0653392400006 Logement Commencé

13 Rue Des Pyrenees

Orincles (65380)

Transformation avec extension

12 déc. 2024 165 m² SDP

PC n°0653392400005 Locaux Autorisé

14 Rue Du Ruisseau Blanc

Orincles (65380)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 120 m² SDP

DP n°0653392400009 Locaux Autorisé

Route Des Pyrenees Le Bourg

Orincles (65380)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 4 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

DP n°0653392400005 Logement Autorisé

Le Bourg

Orincles (65380)

Transformation sans extension

20 août 2024 105 m² SDP

PC n°0653392300001 Logement Autorisé

13 Rue Des Pyrenees

Orincles (65380)

Transformation avec extension

12 sept. 2023 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orincles

Permis d'aménager à Orincles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orincles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orincles

Autres types d'autorisations à Orincles

Caractéristiques du projet