Permis de construire n° 0653381700002 à Orignac pour 388 m² de locaux, Grihou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0653381700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653381700002 porte sur un projet situé Grihou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grihou
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 278 m² |
| Total | 890 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 890 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653381700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |