Permis de construire n° 0653381800001 à Orignac pour 43 m² de locaux, 8 Cami Cap Deth Vilatge
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 0653381800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Cami Cap Deth Vilatge, le permis de construire n° 0653381800001 a été délivré le 17 mai 2018 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
| Total | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
| Total locaux | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653381800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |