Permis de construire n° 0653141700001 à Monfaucon pour 987 m² de locaux, 43 rue de la Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 0653141700001
Demandeur
LA MONGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653141700001, délivré le 14 avril 2017 à Monfaucon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 43 rue de la Mongie. Le dossier a été déposé par LA MONGIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 485 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 325, C 297. La voie, rue de la Mongie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Monfaucon compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monfaucon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 65140 Identifiant INSEE 65314
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 485 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 987 m² à construire.
La surface de plancher passe de 705 m² à 1 692 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
| Total | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MONGIE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Monfaucon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LA MONGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380231134
- SIRET
- 38023113400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONFAUCON (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653141700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mongie à Monfaucon (65140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mongie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.