Permis de construire n° 0653141700001 à Monfaucon pour 987 m² de locaux, 43 Rue De La Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 0653141700001
Demandeur
LA MONGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653141700001, délivré le 14 avril 2017 à Monfaucon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Rue De La Mongie. Le dossier a été déposé par LA MONGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 65140 Identifiant INSEE 65314
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
| Total | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 705 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380231134
- SIRET
- 38023113400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONFAUCON (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653141700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |