Délivré le 15 janvier 2016 à Monfaucon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653141500006 porte sur un projet situé 11 rue de la Mongie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 553 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 391. La voie, rue de la Mongie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Monfaucon compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monfaucon

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 391. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monfaucon Code postal 65140 Identifiant INSEE 65314
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 553 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	553 m²	0 m²	553 m²	748 m²
Locaux	614 m²	0 m²	553 m²	-553 m²	61 m²
Total	809 m²	553 m²	553 m²	0 m²	809 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653141500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mongie à Monfaucon (65140)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mongie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0653142100001 Logement Autorisé

2 rue de la Mongie

Monfaucon (65140)

Transformation sans extension

06/05/2021 65 m² SDP

PC n°0653141700001 Locaux Autorisé

43 rue de la Mongie

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

14/04/2017 987 m² SDP LA MONGIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monfaucon

PC n°06531412M0004 Logement Annulé

Quart Bacque

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 99 m² SDP

PC n°06531415M0003 Logement Autorisé

rue Bacque

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

12 mai 2015 77 m² SDP

PC n°0653141500004 Locaux Commencé

Au Moulin

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 4 032 m² SDP

PC n°0653141600001 Logement Commencé

Chem des Bigagnoux

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

13 mai 2016 86 m² SDP COMMUNE DE MONFAUCON

PC n°0653141600002 Logement Terminé

Chem du Sarraire

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

05 sept. 2016 125 m² SDP

PC n°0653141700001 Locaux Autorisé

43 rue de la Mongie

Monfaucon (65140)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 987 m² SDP LA MONGIE