Permis de construire n° 0653141600001 à Monfaucon pour 86 m² de logement, Chem des Bigagnoux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0653141600001
Demandeur
COMMUNE DE MONFAUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monfaucon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653141600001 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé Chem des Bigagnoux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONFAUCON.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 490 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 213, D 212. Le catalogue de Monfaucon compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monfaucon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 65140 Identifiant INSEE 65314
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 490 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONFAUCON, dont l'adresse déclarée est à Monfaucon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONFAUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503144
- SIRET
- 21650314400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONFAUCON (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653141600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |