Permis de construire n° 0653141500004 à Monfaucon pour 4 032 m² de locaux, Au Moulin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0653141500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653141500004 a été délivré le 17 novembre 2015 à Monfaucon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Au Moulin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Monfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 65140 Identifiant INSEE 65314
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFAUCON (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653141500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |