Permis de construire Locaux N° 06531014J0002

Permis de construire à Mérilheu pour 225 m² de locaux - Cami Deths Hourquets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cami Deths Hourquets, Mérilheu (65200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06531014J0002, instruit par la commune de Mérilheu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 06531014J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06531014J0002, délivré le 9 janvier 2015 à Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami Deths Hourquets, Mérilheu (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A454, A452, A266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérilheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A452 A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami Deths Hourquets

Territoire administratif

Commune: Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	485 m²
Total	260 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	260 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06531014J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cami Deths Hourquets, Mérilheu (65200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06531014J0002, instruit par la commune de Mérilheu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérilheu

PC n°0653102500001 Locaux Commencé

6 Cami De Louis

Mérilheu (65200)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 1 874 m² SDP EARL DE LOUIS

PC n°0653102400003 Locaux Autorisé

4 Cami Deths Hourquets

Mérilheu (65200)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 864 m² SDP

DP n°0653102400010 Locaux Terminé

37 Cami Deths Hourquets

Mérilheu (65200)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 20 m² SDP

PC n°0653102400001 Locaux Autorisé

Cap De Merilheu

Mérilheu (65200)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 250 m² SDP

PC n°0653102300007 Logement Autorisé

Cap De Merilheu

Mérilheu (65200)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 90 m² SDP

PC n°0653102300005 Logement Autorisé

16 Rue Du Pic Du Merlheu

Mérilheu (65200)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mérilheu

Permis de démolir à Mérilheu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mérilheu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérilheu

Autres types d'autorisations à Mérilheu

Caractéristiques du projet