Permis de construire Locaux N° 06531013J0001

Permis de construire n° 06531013J0001 à Mérilheu pour 392 m² de locaux, 12 Rue Pierre Manse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 06531013J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06531013J0001 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre Manse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérilheu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 080 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérilheu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERILHEU (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06531013J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Pierre Manse, à Mérilheu (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06531013J0001, déposé en mairie de Mérilheu.

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