Permis de construire Locaux N° 0653101600001

Permis de construire n° 0653101600001 à Mérilheu pour 520 m² de locaux, 3 Cami Deths Hourquets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 septembre 2016

Dossier PC n° 0653101600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653101600001 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2016, pour un projet situé 3 Cami Deths Hourquets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, A452, A266. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérilheu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Mérilheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A452 A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 780 m²
Total 260 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 780 m²
dont Industrie 260 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 780 m²
Total locaux 260 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653101600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Cami Deths Hourquets, à Mérilheu (65200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653101600001, déposé en mairie de Mérilheu.

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