Permis de construire n° 0653101700002 à Mérilheu pour 84 m² de locaux, 27 Cami Deths Hourquets
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0653101700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérilheu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653101700002 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé 27 Cami Deths Hourquets.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérilheu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mérilheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérilheu Code postal 65200 Identifiant INSEE 65310
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
| Total | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
| Total locaux | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERILHEU (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653101700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |