Permis de construire Locaux N° 06530418H0010

Permis de construire n° 06530418H0010 à Maubourguet pour 1 154 m² de locaux, Zi Du Marmajou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 06530418H0010

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06530418H0010 a été délivré le 20 mai 2019 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Marmajou. Le dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 948 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D705, D743, D745. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D705 D743 D745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530418H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Marmajou, à Maubourguet (65700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 20 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06530418H0010, déposé en mairie de Maubourguet.

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