Permis de construire Locaux N° 06530418H0010

Permis de construire à Maubourguet pour 1 154 m² de locaux - Zi Du Marmajou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 06530418H0010

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06530418H0010, délivré le 20 mai 2019 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Marmajou, Maubourguet (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSON IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 206 m² en commerce et services, 922 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D705, D743, D745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D705 D743 D745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Entrepôt 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530418H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Marmajou, Maubourguet (65700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530418H0010, instruit par la commune de Maubourguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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