Permis de construire Locaux N° 06530421H0013

Permis de construire n° 06530421H0013 à Maubourguet pour 443 m² de locaux, Zi Du Marmajou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PC n° 06530421H0013

Demandeur

SCI DELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06530421H0013, délivré le 26 mars 2022 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Du Marmajou. Le demandeur déclaré est SCI DELAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D669, D671, D674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 627 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D669 D671 D674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 327 m²
Total 884 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 844 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 287 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 884 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497822031
SIRET
49782203100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

Autres dossiers de SCI DELAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530421H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Marmajou, à Maubourguet (65700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DELAS et accordé le 26 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530421H0013, déposé en mairie de Maubourguet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maubourguet

Autres types d'autorisations à Maubourguet