Déclaration préalable Logement N° 06529514J0013

Déclaration préalable n° 06529514J0013 à Luz-Saint-Sauveur pour 266 m² de logement, 4 Pl De La Comporte

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2014

Dossier DP n° 06529514J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl De La Comporte, la déclaration préalable n° 06529514J0013 a été accordée le 12 octobre 2014 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 301 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAREGES (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529514J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Comporte, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06529514J0013, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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