Permis de construire Logement N° 06528015J0005

Permis de construire n° 06528015J0005 à Loubajac pour 109 m² de logement, Rte De Bartres Espouey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 06528015J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06528015J0005, délivré le 11 août 2015 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Bartres Espouey.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D391, D182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubajac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubajac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D391 D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espouey

Territoires administratifs

Commune
Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 70 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 39 m² 70 m² 0 m² 70 m² 39 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528015J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Bartres Espouey, à Loubajac (65100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06528015J0005, déposé en mairie de Loubajac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loubajac

Autres types d'autorisations à Loubajac